Les petites annonces entre villages dans les alpes-maritimes

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») s'appliquent à toutes prestations et ventes, rendues par L'Annonceur Des Vallées au titre de la parution d' « Annonces » sur le « Site » lAnnonceurDesVallees.com.

Le seul fait de s'inscrire sur le site de lAnnonceurDesVallees.com en vue de la parution de son« Annonce » implique pour « L'annonceur » l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Toute clause contraire est réputée nulle et non écrite sans qu'il soit besoin de protestation de la part de L'Annonceur Des Vallées.

1. LES PARTIES
 
Dans les présentes, les mentions « l'AnnonceurDesVallees.com », « nous », « notre », « nos », désignent : l'entreprise L'ANNONCEUR DES VALLÉES dont l'identifiant SIRET est le 519449003 00010 et dont le domicile est situé au 8, rue Louis Bourguet 06430 La Brigue.

Les mentions « L'annonceur », « vous », « vos », « votre » désigne toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire sur le site lAnnonceurDesVallees.com en vue de la mise en ligne de son « Annonce ».

2. CONDITIONS D'ACCÈS
 
2.1. Le service de dépôt et de diffusion d'annonces en ligne sur l'AnnonceurDesVallees.com est ouvert aux particuliers, personne physique. Pour être annonceur, vous déclarez être une personne physique majeure et capable de souscrire des contrats en droit français. Vous déclarez souhaiter diffuser une Annonce pour vos besoins personnels et/ou familiaux. À cette fin, vous devez compléter, au préalable de la mise en ligne de votre Annonce, dans la rubrique « MON COMPTE » du site, toutes les informations requises en vue de votre identification.
2.2. Le service de dépôt et de diffusion d'annonces en ligne sur l'AnnonceurDesVallees.com est également ouvert aux professionnels. Vous déclarez être un professionnel, respectant les dispositions légales ou réglementaires auxquelles votre profession est soumise. À cette fin, vous devez compléter, au préalable de la mise en ligne de votre Annonce, dans la rubrique « MON COMPTE » du site, toutes les informations requises en vue de votre identification, dont votre numéro SIRET et votre raison sociale.
Pour les professionnels, la mention « PRO » est mise en place à la diffusion de l'Annonce. En conséquence, comme professionnel, vous devrez limiter l'utilisation de votre compte au dépôt d'annonces dans la ou les rubriques qui vous concernent. Ainsi, pour l'exemple, comme professionnel de l'immobilier, vous ne pourrez déposer des annonces qu'au niveau des rubriques « Immobilier » et « Entreprises-Services-Emploi ».

3. RESPONSABILITÉS
 
3.1. Responsabilités de lAnnonceurDesVallees.com
a. lAnnonceurDesVallees.com s'engage à tout mettre en œuvre afin d'assurer la mise en ligne de votre Annonce à la date et pour la durée de parution choisie lors de votre commande en ligne, dans la mesure où votre Annonce respecte l'intégralité des conditions énoncées à l'article 6.
b. lAnnonceurDesVallees.com se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de maintenance et/ou en cas de force majeure. lAnnonceurDesVallees.com s'efforcera de réaliser ces opérations le plus rapidement possible et en dehors des heures de forte utilisation. lAnnonceurDesVallees.com est tenu d'une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une interruption du service indépendante de sa volonté.
c. Si la responsabilité de lAnnonceurDesVallees.com devait être retenue dans l'exécution de ses prestations, l'Annonceur ne pourrait prétendre au maximum, à titre d'indemnité, qu'au montant réglé pour la diffusion de son annonce.
3.2. Responsabilité de l'Annonceur
a. L'accès à l'espace « MON COMPTE » sur le site se fait par un identifiant et un mot de passe strictement parsonnels. En conséquence, l'Annonceur s'engage à les conserver de manière confidentielle, et à endosser seul toutes les responsabilités civiles et pénales, et toutes les conséquences notamment financières, qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.
b. Compte tenu des modalités de diffusion de l'annonce, l'Annonceur reconnaît ne pas pouvoir exercer de droit de rétractation en application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation.
c. En tout état de cause, l'Annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des Annonces qu'il demande de faire diffuser par lAnnonceurDesVallees.com.

4. DURÉE DE DIFFUSION
 
Votre Annonce paraîtra sur l'AnnonceurDesVallees.com durant une période de un à douze mois consécutifs, selon le choix au moment de la commande par l'Annonceur. Cette période débute au jour de la diffusion de l'Annonce sur le site. Ainsi, pour exemple, une annonce déposée le 12 janvier, validée et diffusée le 15 janvier, sera présente sur le site jusqu'au 15 mars si la durée de diffusion choisie est de deux mois. À cette dernière date, l'Annonce sera automatiquement occultée.

5. DÉLAIS DE MISE EN LIGNE SUR LE SITE
 
Votre Annonce sera mise en ligne sous un délai maximum de 48 heures (hors dimanche et jours fériés) et à partir de la réception de votre règlement (par chèque ou carte bancaire).

6. CONTENU DE L'ANNONCE
 
6.1 Les critères obligatoires
Rubrique/sous-rubrique, Territoire/Commune/Village, constituent des critères obligatoires qui permettent de classer les annonces et de faciliter la recherche des internautes sur le Site l'AnnonceurDesVallees.com. Pour certaines rubriques, comme « Vie quotidienne » par exemple, le critère Commune/village peut ne pas être renseigné pour permettre la diffusion de l'Annonce sur l'intégralité d'un territoire.
Dans la rubrique « Immobilier », le critère « Type de bien » sera demandé, permettant de distinguer entre autres, les maisons, des appartements ou des garages/parkings.
Ces critères permettent la sélection d'annonces pour l'établissement de listes d'annonces et leur tri éventuel.
Enfin, dans les rubriques « Achat - Vente », « Immobilier », « Véhicules d'occasion » et « Matériel agricole », le critère « Prix » devra être renseigné.
6.2 Règles de rédaction de l'annonce
Afin de faciliter la lecture et le classement des annonces, l'annonceur s'efforcera de suivre les règles de rédaction décrites ci-après. À défaut, l'annonce pourra être invalidée et refusée de diffusion.
L'annonce ne devra contenir qu'une seule proposition toujours en rapport direct avec la rubrique et sa sous-rubrique.
Par mesure de sécurité, aucune adresse url ne devra figurer dans le descriptif de l'annonce ou dans son titre.
6.3 Ajout de photos
Jusqu'à trois photos numériques peuvent illustrer votre Annonce sans supplément de prix. Le dépôt peut se faire sous trois formats : gif,GIF, jpg, JPG, jpeg, JPEG. Leur taille ne peut dépasser 5 Mo.
Lors de la validation de l'annonce, les photographies sont formatées au standard adopté par l'AnnonceurDesVallees.com. Pour un meilleur rendu, nous vous recommandons de déposer vos photos en format « paysage ». Au format « portrait », la photo pourrait être tronquée.
6.4 Conditions de diffusion

Enfin, vous êtes informé que lAnnonceurDesVallees.com est en droit de ne pas diffuser, ou de retirer une Annonce qui serait contraire à ses intérêts matériels ou moraux ou qui serait contraire à la réglementation en vigueur (dont notamment toutes publicités mensongères, comparatives ou laudatives, tous messages qui seraient notamment contraires à la décence ou aux bonnes mœurs, ainsi que tous propos injurieux ou diffamatoires et tous éléments venant troubler la jouissance d'un titre de propriété ou des droits de propriété intellectuelle ) et/ou qui pourrait engager sa responsabilité.

7. MODIFICATION DU CONTENU DE L'ANNONCE
 
Vous avez la possibilité de modifier, à tout moment et sans frais supplémentaire, le contenu d'une annonce en cours de parution, à savoir son texte descriptif, son titre ou intitulé et ses critères de localisation (Commune/Village), de type de bien ou de prix, ainsi que ses photos et ses coordonnées de contact.
L'annonce modifiée demeure donc dans sa rubrique d'origine et localisée sur son territoire d'origine. Elle doit restée conforme aux règles de rédaction précédemment décrites à l'article 6. L'annonce modifiée est soumise à validation et mise en ligne dans les mêmes délais que pour le dépôt d'annonce.
Attention, la durée de parution de l'annonce ainsi modifiée ne se trouve en aucune manière prolongée. En effet, l'annonce demeura visible sur le site jusqu'à la date d'expiration fixée pour l'annonce originale.

8. TARIFS
 
Le dépôt et la diffusion d'annonces sur le site lAnnonceurDesVallees.com est une prestation de services payante.
Le tarif appliqué par lAnnonceurDesVallees.com dépend, d'une part de la rubrique concernée par l'objet de l'Annonce, et d'autre part de la durée de diffusion choisie par l'Annonceur.



RUBRIQUE
Tarif appliqué
Immobilier
D (PRO) / GRATUIT (Particulier)
Entreprise – Services – Emploi
C(1)
Vie locale
D(2)
Vie quotidienne
GRATUIT
Achat – Vente
GRATUIT
Véhicules d'occasion
GRATUIT
Matériel agricole
GRATUIT
Animaux
GRATUIT
(1) GRATUIT j'usqu'au 31/03/2012 pour 1 annonce, durée de parution j'usqu'à 9 mois

(2) GRATUIT j'usqu'au 31/03/2012, durée de parution j'usqu'à 9 mois

Durée de parution
1 mois
2 mois
3 mois
6 mois
12 mois
Tarif A*
20 € 38 € 54 € 96 € 168 €
Tarif B* 15 € 28 € 40 € 72 € 126 €
Tarif C*
10 €
19 €
27 €
48 €
84 €
Tarif D
5 €
10 €
15 €
30 €
60 €
Tarif E
---
---
2 €
4 €
---
Tarif F
3 €
6 €
9 €
18 €
---

* Tarif dégressif en fonction de la durée de parution

9. RÈGLEMENT
 
Vous pouvez effectuer votre règlement soit par carte bancaire, soit par chèque.
9.1. Le paiement par carte bancaire
s'effectue en ligne via le site sécurisé du Crédit Agricole. La communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation pour L'annonceur des vallées de débiter votre compte à hauteur du montant prévu dans notre grille tarifaire décrite à l'article 8 et acceptée par vous.
9.2. Si vous choisissez le paiement par chèque
, vous devez télécharger le bordereau de paiement fourni en fin de transaction. Une fois imprimé ou recopié sur papier libre, vous devez y joindre votre chèque, puis nous faire parvenir ces deux documents à l'adresse suivante : L'ANNONCEUR DES VALLEES – 8 – RUE LOUIS BOURGUET – 06430 LA BRIGUE.
9.3.
Dès réception de tous vos éléments de règlement, votre annonce sera validée et mise en ligne sur le site. Vous recevrez alors un courriel vous précisant le lien permettant de visualiser votre annonce.

10. ARRET DE PARUTION

10.1. Du fait de l'internaute Vous pouvez supprimer votre annonce, à tout instant, directement depuis l'espace Mon compte. Toutefois, cette suppression ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une demande de remboursement quelconque.
10.2. Du fait de lAnnonceurDesVallees.com lAnnonceurDesVallees.com se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, temporairement ou définitivement, la diffusion de votre annonce, si vous ne respectez pas tout ou partie des présentes Conditions Générales ou si lAnnonceurDesVallees.com estime que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement de son site, ainsi qu'en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

11. DONNÉES PERSONNELLES
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que les réponses aux questions qui vous sont posées préalablement à la diffusion de votre Annonce, sont nécessaires au traitement de votre Annonce. Néanmoins, L'annonceur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification des données personnelles le concernant.
Ainsi, vous pouvez, à tout moment, à partir de l'espace « MON COMPTE », consulter et modifier vos données personnelles. En outre, pour supprimer votre compte, nous vous invitons à utiliser la rubrique «CONTACT» accessible sur toutes les pages du site.
Les informations fournies sont destinées à l'usage exclusif de lAnnonceurDesVallees.com : en acceptant les présentes Conditions Générales de vente, vous acceptez d'être contacté par lAnnonceurDesVallees.com. Etant entendu, que seul lAnnonceurDesVallees.com pourra utiliser vos coordonnées afin de vous joindre pour tout objet relatif à la diffusion de votre Annonce.

12. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
 
Les Conditions Générales de vente sont régies par le droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et lAnnonceurDesVallees.com relatifs à l'exécution des présentes.